Date de mise à jour : 07/11/2024
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités et conditions de vente des services professionnels proposés sur la plateforme Procaly accessible à l’adresse https://procaly.babafig.com, appartenant à JBCOIS / SAS. Procaly met en relation des prestataires de services professionnels et des clients.
2. Description des services
Procaly permet aux particuliers et aux professionnels de rechercher, réserver et payer des services professionnels fournis par des prestataires inscrits sur la plateforme. Les services disponibles incluent, sans s'y limiter.
3. Conditions d'accès et d'inscription
Pour réserver un service, le client doit :
- Créer un compte utilisateur sur la plateforme.
- Avoir la capacité légale de contracter.
- S'engager à fournir des informations exactes et à jour.
4. Processus de réservation
- Recherche de prestataire : Le client peut rechercher un prestataire en fonction de divers critères, compétences, localisation, disponibilité, etc.
- Sélection et choix du service : Le client choisit le prestataire, le service souhaité, le personnel associé, et sélectionne la date et l’heure du rendez-vous.
- Paiement : Le client procède au paiement en ligne pour confirmer la réservation.
5. Conditions tarifaires et paiement
- Prix des services : Les prix sont fixés par les prestataires et affichés en euros (EUR). Les tarifs indiqués sont hors taxes et incluent toutes les prestations décrites.
- Modalités de paiement : Le paiement s'effectue par [indiquer les moyens de paiement acceptés] sur la plateforme. Un email de confirmation est envoyé au client dès validation de la transaction.
- Annulation et remboursement : En cas d’annulation du service, les conditions de remboursement sont précisées dans la section dédiée aux annulations (voir Section 6).
6. Conditions d'annulation et de modification
- Annulation par le client : Toute annulation doit être faite [préciser la procédure, par exemple, via le compte utilisateur ou en contactant le support client]. Les annulations effectuées dans un délai de [indiquer délai, par exemple 24 heures avant le rendez-vous] permettent un remboursement complet/partiel.
- Annulation par le prestataire : En cas d'annulation par le prestataire, le client est intégralement remboursé ou peut choisir de reporter le service à une autre date.
7. Engagements et responsabilités
- Responsabilité des prestataires : Les prestataires sont responsables de la réalisation des services réservés. Procaly agit uniquement en tant qu’intermédiaire et décline toute responsabilité quant à la qualité des services fournis par les prestataires.
- Responsabilité de Procaly : La plateforme s'engage à assurer la disponibilité des services de mise en relation, mais ne garantit pas que les services fournis par les prestataires répondront aux attentes des clients.
- Obligations des utilisateurs : Les utilisateurs s’engagent à respecter les CGV de Procaly et à ne pas publier d’avis, commentaires ou informations inappropriés.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de la plateforme textes, images, logos, vidéos, etc. sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Procaly. Toute reproduction, modification ou diffusion est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
9. Protection des données personnelles
Procaly collecte et traite des données personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur [RGPD ou autre selon la localisation]. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité [ajouter un lien vers la politique si possible].
10. Litiges et réclamations
Pour toute réclamation, le client peut contacter le service client de Procaly via l'email: contact@babafig.com. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Saint-Denis de la Réunion seront seuls compétents.
